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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site “My Pentax”, accessible à l’adresse https://mypentax.ricoh-imaging.eu (Ci-après le « Site Internet ») est édité par la société RICOH IMAGING EUROPE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 750.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 519 989 420, dont le siège social est situé à :

Parc Tertiaire
7-9 avenue Robert Schuman - BP70102
94513 Rungis
France
Téléphone : 01 30 25 75 75
Télécopie : 01 30 25 75 76
Courriel : my at ricoh-imaging dot eu

, ci-après dénommée « PENTAX RICOH ».

Directeur de la publication : Le Président de la société RICOH IMAGING EUROPE SAS

Le Site Internet est hébergé par : Host Europe Gmbh, Welserstr. 14, 51149 Köln – Deutschland / Allemagne

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Ce Site Internet a pour objet de proposer, à titre gratuit, un certain nombre de services.

Les principaux services du site sont :

  • la création d’un compte personnel ;
  • la possibilité de s’inscrire ou se désinscrire de la (ou des) newsletter de PENTAX RICOH ;
  • la possibilité d’enregistrer ses produits PENTAX RICOH ;
  • la possibilité de télécharger la facture ou le bon de garantie associé à l’achat de son produit PENTAX RICOH ;
  • l’utilisation d’un cookie permettant une meilleure expérience de navigation sur les différents sites de PENTAX RICOH.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la société PENTAX RICOH et toute personne qui utilise le Site Internet (ci-après les « Utilisateurs ») selon les modalités décrites ci-après.

Accès au site et conditions d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L'accès au Site Internet ou à son contenu, le chargement, le posting ou le téléchargement de ce Site Internet ou toute autre utilisation de ce Site Internet et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur.

La société PENTAX RICOH se réserve le droit de refuser l’accès au Site Internet à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. La société pourra également prendre toute mesure y compris judiciaire, de nature à préserver ses droits et à voir sanctionner la violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

Contenu du Site Internet

Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de la société PENTAX RICOH qui l’exploite.

Sauf mention contraire, la totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de la société PENTAX RICOH ou de ses partenaires.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Internet utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Il n’est concédé à l’Utilisateur du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

Il est précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d'information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le Site Internet, réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra figurer la mention du Site Internet ainsi que « PENTAX RICOH ».

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

Liens hypertextes

  • Liens hypertextes figurant sur le Site Internet

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S’agissant de ces liens vers des sites indépendants du Site Internet, la société PENTAX RICOH rappelle qu’elle n’a aucune influence sur la composition actuelle ou future des pages reliées, par un lien hypertexte, au Site Internet. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non-usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement au fournisseur des pages reliées.

De plus, la société PENTAX RICOH n’assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit applicable, que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites externes, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

  • Liens hypertextes vers le Site Internet effectués par des tiers

Sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de PENTAX RICOH, les liens effectués par des tiers :

    • vers la page d'accueil du Site Internet,
    • vers l'une quelconque des pages du Site Internet,
    • vers un document contenu sur le Site Internet.

Les éventuelles demandes d'autorisation sont à adresser au Directeur de la publication du Site Internet.

Mots de passe et compte Utilisateur

L'Utilisateur est responsable du fait que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives au compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de son mot de passe, de son numéro de compte et des autres informations nécessaires à son identification en tant que membre. Il doit s’assurer que ces données restent confidentielles. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La société PENTAX RICOH devra être informée immédiatement par l’Utilisateur de toute utilisation éventuelle non autorisée du compte de ce dernier qui serait effectuée par un tiers.

La newsletter PENTAX RICOH

L’accès au Site Internet permet à l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter de PENTAX RICOH. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de cette newsletter directement via son compte Utilisateur sur le Site Internet ou directement via un lien hypertexte présent dans chacune des newsletters adressés à l’Utilisateur.

La sauvegarde du bon de garantie

L’accès au Site Internet permet à l’Utilisateur via son compte utilisateur de télécharger, pour sauvegarde, une copie de la facture ou du bon de garantie des produits PENTAX RICOH achetés. PENTAX RICOH ne fera aucune utilisation de ce document, mais offre ce service à l’Utilisateur en cas de perte ou de vol de tout appareil PENTAX RICOH afin de pouvoir justifier de son achat auprès de ses assurances.

L’utilisation de cookie

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PENTAX RICOH rappelle d’ailleurs que les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 6 mois.

Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, PENTAX RICOH informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr , rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).

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Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».

A cet égard, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. De plus, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes et sauf dispositions légales, au traitement de ces données par notre société.

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Service CRM – Données personnelles
RICOH IMAGING EUROPE SAS
Parc Tertiaire
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Limitations et exclusions de responsabilité

La société PENTAX RICOH s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu d'autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir du Site Internet, ainsi que de leur utilisation par l’Utilisateur. Aussi, elle avertit l’Utilisateur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

La société PENTAX RICOH ne garantit pas l'adéquation à quelque fin que ce soit des informations contenues dans les documents et données y afférents figurant sur le Site Internet.

PENTAX RICOH ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude, omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, de toute suppression de données ou de messages électroniques, défaillances, de tout défaut, délai d’utilisation ou interruption et, plus généralement, de tous dommages directs, indirects ou fortuits ou de tous autres dommages résultant notamment de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou de sa non-disponibilité, d'un déficit d'exploitation, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site Internet, d'une perte de données ou d'un manque à gagner, qu'ils découlent d'une opération contractuelle, d'une négligence ou de tout autre cause, survenus du fait de ou en relation avec l’utilisation du Site Internet ou de l'information proposée sur le Site Internet.

De même, la société PENTAX RICOH décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

La société PENTAX RICOH ne garantit aucunement l’absence de virus sur le Site Internet ou dans ses contenus, ni d’autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles ou destructrices et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage à cet égard.

Dans l’hypothèse où, suite à une utilisation inappropriée ou erronée ou non-conforme du Site Internet par l’Utilisateur, la Société PENTAX RICOH serait amenée à supporter des frais, notamment mais non exclusivement de réfection du Site Internet, d’indemnisation d’autres Utilisateurs ou de tiers, l’Utilisateur s’engage à indemniser la Société PENTAX RICOH, à première demande de cette dernière et sur présentation par cette dernière d’un justificatif correspondant auxdits frais. L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser la société de toutes conséquences dommageables liées, directement ou indirectement, à l’usage qu’il fait du Site Internet.

Modifications des CGU / remarques diverses

Tout renoncement par la société PENTAX RICOH à l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation au bénéfice d’un Utilisateur devra être expressément formulé par écrit et signé par la société PENTAX RICOH.

S’il devait s’avérer que l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions d’utilisation n’étaient pas applicables ou étaient dépourvues d’effet juridique, les autres clauses n’en seraient, dans toute la mesure du possible, pas affectées et continueraient à s’appliquer pleinement. En toute hypothèse, la société PENTAX RICOH continuerait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans les présentes conditions générales d’utilisation.

La société PENTAX RICOH se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion l’une ou l’autre des conditions générales d’utilisation, ainsi que les règles ou principes directeurs du Site Internet. Lorsque les conditions générales d’utilisation sont modifiées, la date desdites conditions est modifiée en conséquence.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Internet. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le site.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse my at ricoh-imaging dot eu si vous souhaitez des explications quant au contenu des présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, si vous souhaitez utiliser le Site Internet d’une manière non autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation ou si vous avez d’autres questions.

Droit applicable/ juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des Tribunaux du siège de la société PENTAX RICOH, même en cas de procédure de référé, de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf application de dispositions législatives ou réglementaires instaurant des juridictions spécialisées dans certains domaines. La société PENTAX RICOH pourra néanmoins saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou du domicile de l’Utilisateur.

Droits sur les images

L’utilisateur accepte de céder à RICOH IMAGING EUROPE et à toute société du groupe RICOH  le droit de reproduction et le droit d'exploitation du contenu qu’il met en ligne, pour le monde entier et pour la durée des droits d'auteur, à savoir en particulier le droit de publier en tout ou partie cette photographie sur l'ensemble des sites Internet de RICOH IMAGING EUROPE ainsi que ceux du groupe RICOH. Il garantit RICOH IMAGING EUROPE qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur cette photographie et que celle-ci ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

Pour des raisons techniques, l’utilisateur reconnait que son nom ou son pseudo n'apparaîtra pas ou est susceptible de ne pas apparaître sur la photographie.

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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur a la possibilité de signaler à la société RICOH IMAGING EUROPE tout contenu du Site Internet qui lui paraitrait illicite tel que notamment tout contenu incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte aux bonnes mœurs, à caractère pornographique ou pédophile, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle…  

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